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Association CONSEIL CITOYEN LA PLAINE

8 RUE Sainte Geneviève 91860 Épinay-sous-Sénart
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN LA PLAINE:

instance de concertation et d'échange instauré par la loi du 21 février 2014 de la programmation pour la ville et cohésion urbaine, cette instance est un espace d'expression des habitants et de construction de la démocratie participative ; il est créé pour le quartier de La Plaine, épousant une partie du périmètre de géographie prioritaire instauré par l'Etat ; le conseil citoyen La Plaine a un statut associatif régi par la loi du premier juillet 1901, ayant pour titre CONSEIL CITOYEN LA PLAINE

Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN LA PLAINE

  • Code objet social de l'association 009000
  • Numéro waldec de l'association W912009192
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 912P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-07-2016
  • Date de la dernière déclaration 13-07-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-07-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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